Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 32, 27/06/1921 09.30-13.00 Ministere de l'Interieur
- 1921 32 - 5, Projet de loi relatif à la réglementation de la profession d'agent de change et portant révision de l'article 63 du titre V du Code de commerce
510_0000_III0278_4610_000_0_00570