Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 32, 27/06/1921 09.30-13.00 Ministere de l'Interieur
- 1921 32 - 2, Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget des dépenses ordinaires de l'exercice 1920
510_0000_III0278_4610_000_0_00570