Nom du bloc d'archives:
Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
- Gouvernement Henry Carton de Wiart - 1921
- 1921 19, 21/03/1921 09.30-12.45 Ministere de l'Interieur
- 1921 19 - 6, Projet de loi instituant une taxe de transmission sur les valeurs mobiliers
510_0000_III0278_4610_000_0_00456