Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 302, Consultes. de janvier 1633 à décembre 1635. 1 registre
- fol. 142. Au sujet de la requête présentée par Achilles Precipiano, baron de Soye, capitaine de Faucogney au comté de Bourgogne, tendant à obtenir une licence pour se rendre à nouveau en Allemagne. 26 avril 1635.