Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 302, Consultes. de janvier 1633 à décembre 1635. 1 registre
- fol. 131. Au sujet de la requête présentée par les president et gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles à propos de l'application de la sentence rendue par le Grand Conseil de Malines ordonnant la confiscation au profit de Sa Majesté des biens du comte de Warfusée. 8 janvier 1635.