Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 302, Consultes. de janvier 1633 à décembre 1635. 1 registre
- fol. 127. Au sujet de la requête présentée par André de Ghersmeutere, commissaire des vivres, tendant à obtenir ouverture de justice pour faire appliquer le contrat qu'il a passé avec le marquis d'Aytona. 13 décembre 1634.