Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 302, Consultes. de janvier 1633 à décembre 1635. 1 registre
- fol. 110. Au sujet de la designation d'un conseiller du Conseil Privé comme commissaire à l'audition des causes à charge de certains prisonniers accuses de trahison, détenus en la ville d'Arras. 25 septembre 1634.