Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 302, Consultes. de janvier 1633 à décembre 1635. 1 registre
- fol. 99-100. Au sujet des difficultés rencontrées de la part du Roi Très Chrétien à propos d'une somme de 26.931 florins que celui ci pretend lui être due en compensation de certains services d'ordre militaire. 13 mars 1634.