Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 302, Consultes. de janvier 1633 à décembre 1635. 1 registre
- fol. 54. Au sujet des requêtes présentées par le gruyer, maître des garennes en Brabant, se plaignant de ce que certaines sentences rendues par le Conseil de Brabant soient préjudiciables aux droits de la chasse tells qu'ils sont définis dans les placards et ordonnances. 4 août 1633.