Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 302, Consultes. de janvier 1633 à décembre 1635. 1 registre
- fol. 3. Au sujet des designations de commissaires pour instruire le procès intenté aux Français qui ont tué ce jeune garcon à Bruxelles. 20 janvier 1633.