Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 120. Au sujet de la requête présentée par Guillaume Damen tendant à obtenir remission de l'homicide qu'il a commis sur la personne d'Antoine de Schuetelaere. 5 octobre 1624.