Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 69. Au sujet de la sentence à render dans le différend entre Pierre Junet et Antoine de Bouthecoux, seigneur de Baterans. 6 avril 1623.