Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 4. Au sujet de la requête de Jean Bontemps, docteur en droit, tendant à obtenir pour son fils, Guillaume Bontemps, docteur en droit, la charge d'avocat fiscal d'Artois. 6 octobre 1621.