Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 40-41. Au sujet du procès pendant entre Gérard d'Oyenbrugge et les demoiselles du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge, au sujet de la collation d'une prébende de ce chapitre à la fille de Gérard d'Oyenbrugge. 30 avril 1622.