Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol.35-37. Exposé des questions en débat entre le Conseil de Gueldre et les États de cette même province. 19 mars. 1622.