Nom du bloc d'archives:
Conseil Privé. Registres
- Conseil privé. Analyses des consultes contenues dans les registres 299 à 309 (1621-1646)
- 299, consultes. Septembre 1621-décembre 1925 1 registre
- fol. 145. Au sujet de la requête présentée par messire Pierre Simonin, chanoine de l'église collégiale de Poligny en Bourgogne, tendant à obtenir la résignation de son canonicat en faveur de son neveu Pierre Caseau. 5 août 1625.