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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : E:Cours et tribunaux militaires
Bron : Militair Gerecht
Periode :
à partir de 1947 les juridictions militaires d'Arlon sont supprimées et fusionnées avec celles de Namur.
à partir de 1949 les juridictions militaires d'Arlon et Namur sont supprimées et fusionnées avec celles de Liège.
Registres des notices (1944-1946) Registres d'exécution des jugements (1944-1948)
Dossiers classés sans suite ou terminés par un non-lieu (1944-1948) Dossiers individuels d'exécution (1944-1947)
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_710955_FRE