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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : E:Handel, diensten en vervoer
Bron : Bedrijfsarchieven / Archives d'entreprises
Periode : 1835-1869
Lhistoire de la <span style="font-style:italic">S.A. des Embranchements du Canal de Charleroi</span> est liée à celle des origines du Canal de Charleroi lui-même
Ladjudication de celui-ci fut approuvée par larrêté royal du 26 mai 1826. Il fut ouvert à la navigation dans le courant de lannée 1832.
De cette année date aussi le projet de construction des embranchements de Mariemont et de Houdeng. La question de la reprise du canal par lEtat fut aussitôt soulevée. Mais une commission parlementaire la rejeta le 7 mai 1835.
En 1839, les choses étaient toujours au même point
Dans le but de rattacher au Canal de Charleroi les charbonnages du Centre et du Levant de Mons, et à la suite dune double enquête, un arrêté royal du 11 septembre 1833 décréta la construction, par voie de concession de péages, de deux embranchements entre le Canal de Charleroi à Bruxelles et la grande route charbonnière du Roeulx à Chapelle-lez-Herlaymont
Par procès-verbal du Gouverneur du Hainaut du 11 octobre 1833, la société anonyme <span style="font-style:italic">Nieuwenhuysen et Cie</span>, dAnvers, représentée par Jean-Auguste Classen, fut déclarée concessionnaire des embranchements, pour un terme de 90 ans.
Le 6 novembre suivant, une convention fut signée entre Classen et le gouvernement, daprès laquelle lexécution des embranchements devait avoir lieu moyennant certaines modifications au cahier des charges ; car les embranchements navaient été considérés que comme un complément du Canal de Charleroi, et non comme une entreprise lucrative par elle-même.
La commission parlementaire qui avait rejeté la convention du 24 novembre 1834 relative à la reprise du Canal de Charleroi, souleva des objections sur les dispositions concernant les embranchements. Elle estimait quil était préférable de construire un chemin de fer sur Ronquières, ou tout au moins que les embranchements devaient être exécutés pour le compte de lEtat ou au moyen des fonds à provenir du débet des concessionnaires du Canal de Charleroi après liquidation
Le gouvernement était dun autre avis. Il défendit ladoption des propositions Classen dexécuter immédiatement les embranchements sous les clauses et conditions de ladjudication du 11 octobre 1833, cest-à-dire moyennant une concession de 90 ans.
En conséquence, un arrêté royal du 29 août 1835 approuva ladjudication : la société concessionnaire du Canal de Charleroi (aussi <span style="font-style:italic">Nieuwenhuysen et Cie</span>) donna aussi son assentiment à lapprobation pure et simple de la concession des embranchements, ce qui rendit lexécution de ceux-ci indépendante de tout vote législatif
Une société anonyme pour la confection des embranchements fut constituée le 23 octobre 1835, entre Jean-Auguste Classen, Frédéric Corbisier, Le Grand-Gossaert, Aimé Destambes, Maximilien Bailly-Desauw, Edouard Van der Hecht et Aribert Dufresnes
Un comité restreint de trois membres, Classen, Corbisier et Van der Hecht, fut chargé de lexécution des décisions : un premier fonds de 60.000 BEF, suivi dun autre de 300.000, y furent engagés
Lentrepreneur Delestrée soumissionna pour les embranchements et les chemins de fer complémentaires (respectivement 519.800 et 325.000 BEF) et fut déclaré adjudicataire des travaux le 8 juillet 1836
Aussitôt on procéda aux expropriations, mais en 1837 Delestrée renonça à la construction du chemin de fer
Les embranchements furent livrés à la circulation des bateaux au mois davril 1839.
Leur trafic, avec celui du Canal de Charleroi, atteint dès la première année 350.000 tonneaux, dépassant ainsi les prévisions les plus optimistes : il est vrai que le gouvernement avait pris lengagement de ne susciter aucune concurrence par la construction de chemin de fer
Dès 1838, le Comité de Direction de la <span style="font-style:italic">Société des Embranchements</span> comprenait Jean-Baptiste Van Volxem fils (représentant Classen), Theunnen (mandataire de la <span style="font-style:italic">Société nationale pour les Entreprises Industrielles et Commerciales</span>, groupe Bailly) et Dolez.
Une nouvelle société fut constituée le 5 octobre 1839 (arrêté royal du 19 novembre) pour lexploitation des embranchements entre les héritiers de J.J.A. Claes (dit Classen), L. Davignon, J.-B. Van Volxem, F. Biart, Th. Stock et G.-H. Van Volxem. Un régisseur fut nommé en la personne de monsieur Sainctelette, chargé de la direction générale
Si au début le rendement des embranchements fut très appréciable, bientôt la construction de nouveaux chemins de fer, et la réduction des tarifs en mai 1866 leur suscita une concurrence que des réductions de péage ne purent neutraliser ; sans oublier lhostilité décidée des industriels de Charleroi et du Brabant, qui parvinrent, après leur échec lors de la construction des embranchements, à influencer le Parlement dans le sens dun rachat de la concession. En tout cas, le produit des péages était tombé de 252.192 BEF en 1857 à 151.903 en 1868
Le Ministre des Finances Frère-Orban proposa le 18 juin 1868 de confier à une commission lexamen des prix et des conditions générales de la retrocession des embranchements à lEtat.
Le 27 octobre de la même année, le ministre accepta les propositions de la Société : rachat pour le prix général de 2.450.000 BEF, à partir du 5 août 1869, date à laquelle la concession aurait encore duré 60 ans.
La convention, signée le 11 décembre, fut ratifiée par lassemblée générale des actionnaires du 25 janvier 1869. La loi du 2 juillet suivant régla définitivement la question, la société fut mise en liquidation, et dès le 5 août 1869 les embranchements passèrent à lEtat.
<span style="font-style:italic">Objet social</span> : Prolonger le Canal de Charleroi jusquaux usines du Brabant et jusquaux charbonnages du Hainaut. Lexploitation et la jouissance des embranchements
<span style="font-style:italic">Description du fonds
</span>Le siège social de la Société était établi à la maison même de J. Van Volxem ; la veuve de celui-ci fit cadeau à la Bibliothèque Royale, le 2 mai 1893, de toutes les archives de la Société ; le 14 octobre suivant, elles furent cédées aux Archives générales du Royaume
Le fonds est composé de 23 mètres darchives
Il comprend des procès-verbaux (1835-1870), de la correspondance (1835-1869), de la comptabilité (1835-1869), de correspondance sur les travaux divers, les entretiens (1836-1869), de pièces sur les emprises (1833-1865), de registres dexpéditions, de transports, et des contrats (1839-1869), de pièces concernant les péages (1839-1859), de correspondance concernant les fournitures et ventes (1839-1869), de correspondance et de ventes de plantations (1840-1865), de pièces concernant des procès de contentieux (1836-1868), de pièces comptables et de tableaux (1839-1869), et darticles divers : correspondance, concessions, imprimés, cahiers de charges, plans, carnets de souches de livraison, talons de coupons de dividende, actions, etc. (1833-1869)
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE :
« Bruxelles : un canal, des usines et des hommes », dans <span style="font-style:italic">Les Cahiers de la Fonderie</span>, Bruxelles, 1986, n° spécial, 64 p
COSEMANS A., <span style="font-style:italic">Inventaire des archives de la S.A. des Embranchements du Canal de Charleroi</span>, Archives générales du Royaume, n° 189, Bruxelles, 1994, 12 p.
DE MEULENEIR Michel, <span style="font-style:italic">La Société Anonyme du Canal et des Installations Maritimes de Bruxelles</span>, Mémoire de licence en Sciences sociales, politiques et économiques, U.L.B., 1971, 128 p
DEMEY Thierry, <span style="font-style:italic">Bruxelles. Chronique dune capitale en chantier</span>, 2 tomes, Bruxelles, 1990-1992, 343 p
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_012116_FRE