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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : E:Openbare instellingen
Bron : Parastatalen
Periode : 1935-1971
Le Fonds est administré par un conseil dadministration dont les membres sont nommés par le roi. Le conseil a tous les pouvoirs dadministration et de dispositions utiles à la réalisation des missions de linstitution. Il réunit par souscription publique les fonds nécessaires et veille à leur affectation. Il entreprend les études préalables à lédification des bâtiments, assure, par voie de concours ou autrement, lélaboration des plans et veille à lexécution de ceux-ci.
La gestion journalière repose entre les mains du président du conseil dadministration. Les membres du secrétariat sont nommés par le conseil et le président peut déléguer au secrétaire une partie de ses attributions relatives à la gestion journalière.
Un comptable des dépenses engagées exerce les fonctions de trésorier du Fonds. Il est désigné par le ministre des Finances pour tenir la comptabilité des sommes reçues et dépensées. Cette comptabilité est soumise trimestriellement au ministre des Finances.
Le roi désigne un commissaire du gouvernement auprès du conseil dadministration du Fonds.
Dans une lettre datant du 24 mai 1934, le roi Léopold III adresse au Premier ministre son désir de voir affectées les sommes destinées à ériger des monuments à la mémoire du roi Albert à la construction dune bibliothèque. Cette uvre, tout en commémorant les services rendus par le Roi Chevalier, enrichirait « le patrimoine moral de la Nation dune nouvelle valeur intellectuelle ». À la même époque, la nécessité dune nouvelle bibliothèque nationale se fait ressentir. Les locaux qui abritent la bibliothèque royale sont en effet devenus trop exigus et le besoin est grand dun bâtiment construit de façon rationnelle et utilisant les dernières techniques. Cependant, le gouvernement se rend rapidement compte quil nest pas pratique de conserver entre ses mains la direction effective de la souscription, de la propagande et de lédification de la bibliothèque. Toute cette gestion doit en effet reposer entre les mains dun organisme permanent se trouvant à labri des vicissitudes politiques. La loi du 7 mars 1935 confie cette mission au <span style="font-style:italic">Fonds bibliothèque Albert Ier.</span> Initialement constitué jusquau 31 décembre 1937, lexistence du Fonds sera cependant prorogée à plusieurs reprises et ce suite aux difficultés suscitées par le choix dun emplacement. En 1939, le lieu dimplantation est choisi. Il sagit du Mont des Arts. Le Fonds va alors se voir attribuer une nouvelle mission consistant en laménagement des abords du lieu.
Après la Seconde Guerre mondiale, lexistence du Fonds sera prorogée à plusieurs reprises et la première pierre de la bibliothèque posée en 1954. Le 17 février 1969, la <span style="font-style:italic">Bibliothèque royale Albert Ier</span>, également dénommée <span style="font-style:italic">Bibliothèque royale de Belgique</span> (KBR)*, est inaugurée. En 1971, considérant que le but poursuivi par la création du Fonds a été réalisé, le <span style="font-style:italic">Fonds bibliothèque Albert </span>Ier est dissous par un arrêté royal en date du 2 février.
Statut:
Le Fonds est un établissement public autonome doté de la personnalité civile. Le conseil dadministration du Fonds exerce son activité sous le contrôle des ministres de lIntérieur, de lInstruction publique et des Finances, chacun en ce qui concerne ses attributions. Par la loi du 29 novembre 1946, le contrôle du ministre de lIntérieur est remplacé par celui du ministre des Travaux publics.
La loi du 7 mars 1935 confie au <span style="font-style:italic">Fonds bibliothèque Albert Ier </span>la construction et laménagement de la Bibliothèque nationale qui portera le nom de Bibliothèque Albert Ier. Par la loi du 30 décembre 1939, le Fonds est investi dune mission supplémentaire à savoir laménagement du Mont des Arts et de ses abords.
L. du 07.03.1935 concernant lérection dun mémorial du règne du roi Albert (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 16.03.1935); L. du 24.12.1937 prorogeant la durée du <span style="font-style:italic">Fonds Bibliothèque Albert Ier</span> (<span style="font-style:italic">Monit.</span>, 30.12.1937); L. du 30.12.1938 prorogeant la durée du Fonds<span style="font-style:italic"> </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 31.12.1938); L. du 30.12.1939 prorogeant la durée du <span style="font-style:italic">Fonds Bibliothèque Albert Ier</span> et confiant à la dite institution la mission de présenter au gouvernement un plan daménagement du Mont des Arts et de ses abords (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 31.12.1939); A. Sec. gén. du 30.12.1940 prorogeant lexistence et la mission du Fonds (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 02.01.1941); A. Sec. gén. du 23.12.1941 prorogeant lexistence et la mission du Fonds (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 31.12.1941); A. Rég. du 17.05.1945 prorogeant lexistence et la mission du Fonds (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 22.06.1945); L. du 29.11.1946 prorogeant la durée dexistence et la mission du Fonds et modifiant certaines dispositions de la loi du 7 mars 1935 concernant lérection dun mémorial du règne du Roi Albert (<span style="font-style:italic">Monit.</span>, 29.12.1946); L. du 06.07.1948 portant prorogation de lexistence du Fonds (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 16.07.1948); A. R. du 14.02.1958 prorogeant lexistence du Fonds (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 02.03.1958); A. R. du 02.02.1971 mettant fin au fonctionnement du Fonds (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 17.03.1971).
Orientation bibliographique:
TERRIZZI R., <span style="font-style:italic">Le ministère de lIntérieur (1830-1994). I. Étude de ladministration centrale et répertoire des commissions et services publics</span>, AGR, Bruxelles, 1995, p. 208 (Miscellanea Archivistica. Studia 74); VELLE K., <span style="font-style:italic">Het Ministerie van Openbare Werken (1837-1990). I. Organisatie</span>, AR, Brussel, 1993, p. 431 (Miscellanea Archivistica. Studia 32); MATTON H., « Les institutions et le régime budgétaire », dans <span style="font-style:italic">Histoire des finances publiques en Belgique</span>, t. I, Bruxelles, 1950, pp. 254-255; BUTTGENBACH A., <span style="font-style:italic">Les modes de gestion des services publics en Belgique</span>, Bruxelles, 1942, pp. 959-976.
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_009747_FRE