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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : E:Particuliere organisaties met een economisch doel
Bron : Bedrijfsarchieven / Archives d'entreprises
Periode : 1875-
Le phénomène « Chambre de Commerce » naît en Europe au XVIIème siècle de la volonté dhommes daffaires et de marchands de mettre en commun leur savoir-faire et de sassocier au sein dune institution chargée daccroître, de façon désintéressée, la prospérité de leur ville et de leur région et ce, sans discrimination aucune
Néanmoins, à Bruxelles, la Chambre était, tout comme à Tournai, Bruges et Gand, une guilde à lancienne : le Conseil de la Gilde drapière était un organe professionnel qui avait été investi de pouvoirs dordre public par Henri Ier, duc de Brabant.
Le duc Jean Ier, en 1289, reconstitua définitivement le Conseil de la Gilde (deux doyens et huit juges) et lui donna le pouvoir de régenter les métiers de la laine.
Au XIVème siècle, le magistrat de la ville chargea la Gilde drapière de lorganisation professionnelle des métiers autres que ceux de la laine quelle régentait déjà.
Charles Quint, en 1545, tout comme Charles II, en 1699, confirma, en sa qualité de duc de Brabant, les privilèges de la Gilde drapière.
Le 3 février 1703, sous limpulsion dun groupe dhommes daffaires qui souhaitait constituer une Chambre de Commerce, Philippe V transforma la guilde de la draperie en <span style="font-style:italic">Collegie ofte Caemer van</span> <span style="font-style:italic">Commercie</span> : la Chambre de Commerce première du nom était née. Son objectif résidait dans lamélioration de la production et de la vente des étoffes de laines.
Deux ans plus tard, cet arrangement fut étendu à tout le secteur textile. La Gilde drapière fut transformée en Chambre de Commerce par le roi Charles III, futur empereur Charles VI.
Au cours du Régime français, les Chambres de Commerce, tout comme les anciennes corporations, furent supprimées dès 1791. Elles furent réintroduites sous Napoléon par le décret du premier Consul de la République française, du 3 Nivôse an XI (24 décembre 1802).
En 1815, elles furent transformées en corps officiels de droit public.
Afin de stimuler la vie économique, le gouvernement unioniste de 1830 conçut le projet de réformer les Chambres. Larrêté royal du 10 septembre 1841 énuméra les différentes Chambres et formula les objectifs, les droits et les devoirs de cette institution. Le territoire et le nombre de membres de chaque Chambre furent fixés en relation avec le nombre dhabitants et limportance économique de la région.
Le dilemme devant lequel les Chambres se trouvaient toujours placées quand elles émettaient des avis, soit de rechercher lintérêt national, soit de servir lintérêt régional et même lintérêt privé, procura aux autorités un motif pour supprimer les Chambres officielles en 1875. (loi du 11 juin 1875)
La crainte que les Chambres laissent, après leur suppression, un grand vide, ne fut pas du tout fondée. Très peu de temps après la suppression de 1875 et même déjà avant, des associations commerciales libres furent créées dans toutes les grandes villes du pays qui, dans la plupart des cas, prirent après un certain temps le nom de Chambre de Commerce. Linitiative de cette réintroduction ou création émana dans la pratique dun groupe dindustriels et de commerçants dans une région déterminée.
Cest ainsi que le 15 octobre 1875, A. Dansaert prit personnellement linitiative de fonder une association libre dhommes daffaires, pour Bruxelles, sous le nom d<span style="font-style:italic">Union syndicale</span>, et le sous-titre <span style="font-style:italic">Chambre de Commerce de Bruxelles</span>. Elle reprenait sous un régime de droit privé les attributions de lancienne Chambre de Commerce de Bruxelles. Des entreprises comme <span style="font-style:italic">Solvay</span> et <span style="font-style:italic">Delhaize</span> sy affilièrent
En 1919, l<span style="font-style:italic">Union syndicale</span> renonça à ce titre pour reprendre celui de<span style="font-style:italic"> Chambre de Commerce de Bruxelles</span>.
Durant lentre-deux-guerres, la Chambre de Bruxelles avait une organisation syndicale particulière. Elle se composait de plus de 150 Chambres syndicales. Celles-ci étaient autonomes et pouvaient rédiger leur propre règlement, mais elles restaient soumises au règlement général de la Chambre
Le 26 février 1934, la Chambre de Commerce a été constituée en association sans but lucratif.
Et en 1990, la Chambre de Commerce prit le titre de <span style="font-style:italic">Chambre de Commerce et dIndustrie de Bruxelles</span>
<span style="font-style:italic">Objet social </span>: Réaliser en toute indépendance la promotion de lactivité économique et du bien-être social dans la région bruxelloise en regroupant personnes physiques et morales, entreprises, groupement et associations attachées à cette promotion sur le plan régional, fédéral, européen et international ; la promotion, le soutien et la protection des intérêts spécifiques et généraux des entreprises commerciales, artisanales et industrielles, des travailleurs indépendants et des titulaires de professions libérales ; la participation aux initiatives des organismes représentatifs qui poursuivent les mêmes objectifs ; laffirmation et le soutien de la région bruxelloise comme point de rencontre et centre déchanges pour les entreprises et indépendants des diverses régions du pays, de celles de lUnion européenne et au-delà, sur le plan international le plus large
<span style="font-style:italic">Description du fonds
</span> En 1875, quand les Chambre de commerce furent officiellement supprimées, leurs papiers furent déposés aux Archives générales du Royaume. Il apparaît que ces documents regorgent de trésors dinformations concernant le développement économique de notre région
Les archives couvrent la période XVIIIème siècle-1875
Le fonds est composé de registres aux procès-verbaux (1817-1870), de correspondance et de rapports (1815-1874), de dossiers concernant le renouvellement du personnel (1848-1853), de dossiers divers, et de comptabilité (1815-1863).
Annexe au <span style="font-style:italic">Moniteur belge</span> (A.S.B.L.), 17 décembre 1998 (n° 21934)
Chambre de Commerce et dIndustrie de Bruxelles, <span style="font-style:italic">Brussels economic directory 98</span>, Bruxelles, 1998, pp. I-XVII
<span style="font-style:italic">Entre mission publique et intérêts privés. Histoire des chambres de commerce en Belgique (XVIIè-XXè siècles)</span>, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1995, 128 p
<span style="font-style:italic">Les Chambres de commerce en Belgique (XVIIè-XXè siècles) entre mission publique et intérêts privés (Catalogue dexposition)</span>, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 1995, 45 p
Site Internet : http://www.cci.be
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_011885_FRE