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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : E:Openbare instellingen
Bron : Parastatalen
Periode : 1980-
Le Conseil est composé de 39 membres au maximum, nommés par le gouvernement communautaire sur proposition du ministre ayant lEnseignement supérieur dans ses attributions . <span style="font-size:small"> (Il sagit de lorganisation interne telle quinstaurée par le décret du 9 janvier 2003. )</span>
Ces membres sont répartis comme suit:
-. les recteurs des institutions universitaires ou les vice-recteurs les représentant qui siègent de droit;
-. 12 représentants du personnel académique et scientifique des universités;
-. 3 représentants du personnel administratif, technique et de gestion des universités proposés par les organisations représentatives reconnues des travailleurs;
-. 3 membres proposés par les organisations syndicales reconnues, représentant les membres du personnel scientifique des universités de la Communauté française;
-. 5 représentants des étudiants proposés par les organisations représentatives des étudiants;
-. 3 représentants des organisations patronales proposés par les organisations représentatives reconnues des travailleurs
Mis à part les recteurs (ou vice-recteurs), tous les membres sont nommés pour un mandat de 4 ans (sauf les représentants des étudiants qui le sont pour un an). Le président, un membre de la commission universitaire pour le développement et le directeur de la Fondation universitaire luxembourgeoise assistent aux réunions avec voix consultative. Le gouvernement, sur proposition du Conseil, nomme un président et un vice-président parmi les recteurs et vice-recteurs.
Le bureau prépare les réunions du CIUF et en assure le suivi. Il se compose de 12 membres désignés pour un mandat renouvelable dun an et répartis comme suit:
-. 5 recteurs, dont le président et le vice-président du CIUF;
-. 2 représentants du personnel académique et scientifique;
-. 1 représentant du personnel administratif, technique et de gestion des universités;
-. 1 membre proposé par les organisations syndicales reconnues, représentant les membres du personnel scientifique des universités;
-. 2 représentants des étudiants;
-. 1 représentant des organisations patronales
Des commissions et des groupes de travail peuvent être créés au sein du Conseil:
-. la commission des bibliothèques;
-. la commission universitaire pour le développement (CUD);
-. la commission « Éducation tout au long de la vie » (ETALV);
-. la commission interuniversitaire des relations internationales (CIRI);
-. la commission « Vie étudiante »;
-. la commission « Promotion de luniversité »;
-. la commission « Réussite »
Le secrétaire permanent est nommé sur proposition du ministre de tutelle et est chargé de la gestion administrative et financière du Conseil. Il assure également la direction et lorganisation du secrétariat du CIUF.
Le contrôle de lExécutif communautaire sur le CIUF est exercé par lintermédiaire dun commissaire du gouvernement nommé sur proposition du ministre qui a lEnseignement supérieur dans ses attributions. Ce commissaire assiste aux réunions du Conseil avec voix consultative.
Désireux dassurer une plus grande coordination de lenseignement et de la recherche scientifique entre les différentes institutions universitaires de la Communauté française, le Conseil culturel de la Communauté culturelle française institue, par le décret du 3 avril 1980, le <span style="font-style:italic">Conseil interuniversitaire de la Communauté française</span> (CIUF). La création dun tel Conseil doit permettre daccroître la qualité de lenseignement, dutiliser les crédits de manière plus rationnelle, de mieux adapter les programmes aux besoins et de renforcer la dynamique en matière de recherche scientifique.
Après la communautarisation de lenseignement supérieur, la recherche universitaire y compris, la réforme institutionnelle de 1993 donne aux Régions et aux Communautés la pleine compétence en matière de recherche scientifique. En 1991, un arrêté de la Communauté française crée sur papier un Conseil de la politique scientifique communautaire. Cet organisme ne sera cependant jamais mis sur pied, notamment en raison dune certaine confusion dans les compétences respectives de ce Conseil et du CIUF.
En 2003, lurgence de doter la Communauté française dun organe davis en matière de politique scientifique se fait davantage ressentir. Le décret du 9 janvier 2003 institue le Conseil de la politique scientifique de la Communauté française. Dès lors les missions du CIUF doivent être redéfinies. De plus le rôle du Conseil interuniversitaire sest considérablement élargi depuis sa création en 1980. Le décret du 9 janvier 2003 adapte le CIUF à toutes ces évolutions: la représentation étudiante y est renforcée, la représentation par corps est abandonnée, la personnalité juridique est maintenue afin de permettre au conseil de remplir des missions internationales, etc.
Statut:
Le CIUF est un organisme dintérêt public doté de la personnalité juridique. Un contrôle est exercé par le ministre qui a lEnseignement supérieur dans ses attributions.
Compétences
Le CIUF est chargé dorganiser la concertation sur toutes les matières relatives à lenseignement universitaire entre les 9 institutions universitaires de la Communauté française, entre les institutions universitaires et les étudiants et entre les institutions universitaires et les autres institutions denseignement supérieur. Le Conseil a également pour mission de remettre un avis, soit dinitiative, soit sur demande du gouvernement ou dune institution universitaire concernée, sur toute matière relative à lenseignement de ce type. Enfin, le CIUF doit promouvoir les collaborations interuniversitaires et interfacultaires, assurer, à la demande de lExécutif communautaire, la représentation des universités de la Communauté française au sein de diverses instances nationales ou internationales et coordonner la participation des institutions universitaires à la coopération universitaire au développement.
Décr. Cons. cult. Comm. Cult. fr. du 03.04.1980 créant le <span style="font-style:italic">Conseil interuniversitaire de la Communauté française</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 11.06.1980); A. Ex. Comm. fr. du 22.05.1997 portant désignation des membres du CIUF (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 12.09.1997); Décr. Comm. fr. du 09.01.2003 relatif aux organes davis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de lenseignement supérieur (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 31.01.2003); A. Ex. Comm. fr. du 02.05.2003 portant désignation du secrétaire permanent du <span style="font-style:italic">Conseil interuniversitaire de la Communauté française</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 18.09.2003); A. Ex. Comm. fr. du 15.05.2003 fixant le siège du CIUF (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 24.07.2003); A. Ex. Comm. fr. du 23.05.2003 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès du CIUF (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 18.09.2003); A. Ex. Comm. fr. du 07.06.2004 ratifiant le règlement d'ordre intérieur du CIUF (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 15.09.2004).
<span style="font-style:italic">Rapport dactivités du CIUF</span>, Bruxelles, 2004-. <span style="font-style:italic">Statistiques étudiants, personnel et recherche des institutions universitaires</span> <span style="font-style:italic">francophones de Belgique</span>, Bruxelles, éditions 1990 à 2005; <span style="font-style:italic">Les universités francophones de Belgique</span>, Bruxelles, 2005; <span style="font-style:italic">Le secteur social universitaire</span>, Bruxelles, 2003; <span style="font-style:italic">Aspects sociaux de la vie étudiante en Communauté française/Wallonie-Bruxelles</span>, 2003; <span style="font-style:italic">Aides financières aux études: un filet à mailles trop larges. Recherche qualitative sur les problèmes de financement d'études chez les étudiants issus de famille mosaïque</span>, Bruxelles, 2001; etc.
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_009731_FRE