DUT: La Belgique Prévoyante Société Anonyme et Société Coopérative

• Bruxelles

Le 2 août 1904, 15 personnes, parmi lesquelles figuraient plusieurs rentiers et négociants originaires de Louvain, formèrent une société anonyme sous la dénomination de <span style="font-style:italic">La Belgique prévoyante</span>. La direction générale fut confiée à l’assureur Edmond Ramoisy. Établie rue du Bastion à Bruxelles, la société était dès l’origine destinée à drainer et à gérer les économies des petits épargnants en vue de la constitution de pensions de retraite. Les affiliés versaient une cotisation mensuelle, base d’un capital dont ils devaient toucher les intérêts vingt ans plus tard. Seuls les dirigeants et fondateurs de la société avaient un droit de regard sur la gestion de ces fonds qui leur procuraient d’intéressants revenus

A la création, il ne semble pas que l’éventualité d’un décès de l’un ou l’autre affilié avant le terme prévu eût été envisagée. Aucune clause ne garantissait donc les droits des héritiers. Au même moment, ce type d’association faisait l’objet de vives critiques de la part de spécialistes des assurances et de la prévoyance, précisément en raison de l’iniquité des contrats proposés. Cette première société ne rencontra pas le succès escompté, probablement en raison de ses lacunes et du contexte défavorable. Grevée de dettes représentant les ¾ de son capital, elle fut dissoute le 23 août 1906.

Il semble néanmoins qu’elle a poursuivi ses activités sous la forme d’une mutuelle. Ses fondateurs n’avaient en tout cas pas renoncé puisque le 14 juillet 1912, nombre d’entre eux participèrent à la création d’une nouvelle société anonyme portant la même dénomination et à l’objet social quasi identique, excepté la clause concernant l’attitude de la société en cas de décès d’un affilié. La direction générale fut une nouvelle fois confiée à Edmond Ramoisy qui ne tarda pas à exercer également le mandat de président du conseil
Grâce à une habile publicité, <span style="font-style:italic">La Belgique prévoyante</span> compta bientôt 120.000 affiliés. Son siège social fut transféré au numéro 123 de la chaussée d’Ixelles. Toutefois, les doutes sur l’équité des contrats proposés par ce type d’association subsistaient dans les milieux avertis. Ceux-ci furent renforcés par les nombreux procès qu’intentèrent des affiliés mécontents à <span style="font-style:italic">La Belgique prévoyante</span>.

Par la loi du 25 juin 1930, le gouvernement prit une première série de mesures pour limiter les activités de cette forme de mutualité. Les dirigeants de la société contournèrent la nouvelle législation en constituant une société coopérative dès le 11 janvier 1931. Tant sa dénomination que sa direction étaient identiques à celles de la société anonyme. Elle était destinée à la gestion des fonds procurés par ses membres. Les affiliés de la société anonyme furent vivement invités à adhérer à ce nouvel organisme. Beaucoup d’entre eux refusèrent ces changements et attaquèrent <span style="font-style:italic">La Belgique prévoyante</span> en justice afin de recouvrer leur créance.

Alerté par ce mécontentement, le gouvernement chargea une commission spéciale d’étudier la situation. Son rapport mettait en valeur non seulement les perversions du système mais également les pertes considérables que la société coopérative avait subies en 1937. Sur cette base, le gouvernement soumit au Roi un projet d’arrêté préconisant la dissolution et la liquidation de la <span style="font-style:italic">Belgique prévoyante</span>, tant sous sa forme anonyme que coopérative. Arrêtée 14 novembre 1939, celle-ci fut confiée à l’<span style="font-style:italic">Office central de la petite épargne</span>. Cet établissement public autonome, dépendant de la <span style="font-style:italic">Banque Nationale</span>, avait été créé en décembre 1934. La liquidation des deux sociétés fut clôturée le 14 juillet 1964

<span style="font-style:italic">Description du fonds </span>3 mètres courants d’archives couvrant la période de 1904 à 1964. Cependant le fonds contient essentiellement les pièces relatives à la liquidation de ces deux sociétés. De la période antérieure à 1939, seuls subsistent les documents qui se sont avérés utiles pour la gestion de la liquidation
Pièces concernant la fondation et les statuts (1912-1950) ; dossiers (1949-1961) et registres (1939-1963) des procès-verbaux des séances du collège des liquidateurs ; dossiers concernant la liquidation (1939-1964) ; documents comptables (1933-1964) ; dossiers concernant la gestion financière (1917-1964) ; dossiers relatifs à la gestion du personnel (1938-1963) ; correspondance (1939-1964) ; pièces concernant le domaine (1946-1960) ; documents concernant les coopérateurs (1904-1938).

ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE : Annexes au<span style="font-style:italic"> Moniteur belge</span>, 13 août 1904 (n° 4.213) ; 2 septembre 1906 (n° 4.585) ; 15 août 1907 (n° 5.297) ; 3 août 1912 (n° 5.297) ; 11 février 1931 (n° 1.219) ; 6 août 1964 (n° 25.899 et 25.900)
LEPREUX O., <span style="font-style:italic">Les pseudo-mutualités</span>, Bruxelles, 1899
IDEM, <span style="font-style:italic">De la nécessité de réviser la loi du 23.6.1894 relative aux mutualités</span>, Bruxelles, 1904
<span style="font-style:italic">Moniteur belge</span>, 8 décembre 1934, p. 6.480 et « Arrêté royal n° 54 du 14 novembre 1939 », <span style="font-style:italic">Ibidem, </span>19 novembre 1939

• Madeleine Jacquemin, Caroline Six, Chantal Vancoppenolle , 2001