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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : E:Productie en distributie van electriciteit, gas en water
Bron : Bedrijfsarchieven / Archives d'entreprises
Periode : 1896-1975
<span style="font-style:italic">Gaz et Électricité de la Ville de Kazan</span> fut constituée en société anonyme le 18 novembre 1896 devant maître De Doncker à Bruxelles. Son capital social était de 1 million 650 mille francs représenté par 16.500 actions de 100 francs chacune.
Cette fondation faisait suite à la conclusion de plusieurs contrats entre la Ville de Kazan et Serge Baschmakoff, constructeur de chemins de fer, en vue d'assurer l'éclairage public de la ville. Si le premier d'entre eux remontait à avril 1873, les suivants avaient été conclus au début de lannée 1896. Pour mettre en valeur la concession, Serge Baschmakoff sassocia à la <span style="font-style:italic">Société anonyme russo-belge dEntreprises Électriques</span>
Cependant, <span style="font-style:italic">Gaz et Électricité</span> ne fut officiellement autorisée à exploiter en Russie que le 10 mars 1900. Avant cette date, elle était basée à Saint-Pétersbourg sous la direction dAlfred Schaar. Suite à laccord des autorités, <span style="font-style:italic">Gaz et Électricité</span> négocia de nouveaux contrats avec la municipalité de Kazan. En décembre 1900, la <span style="font-style:italic">Société anonyme russo-belge dEntreprises Électriques </span>la céda à la <span style="font-style:italic">Compagnie Mutuelle de Tramways</span> qui en devint ainsi le principal actionnaire. Le fondateur et administrateur-délégué de celle-ci, Charles Charlier fut lun des premiers à élargir le champ dactivité des sociétés de tramways gérées par la Compagnie à la production délectricité pour léclairage et la force motrice. Il fut président du conseil dadministration de <span style="font-style:italic">Gaz et Électricité de la Ville de Kazan</span> dès 1901.
Dès 1909, celle-ci engagea des pourparlers avec la municipalité de Kazan afin dobtenir une prolongation de la concession. Ceux-ci naboutirent pas. Le 12 mars 1914, la Ville usa de son droit et racheta lentreprise moyennant des annuités qui devaient courir jusquau 9 juillet 1927 et atteindre la somme dun million 600 mille roubles. La Révolution russe bouleversa une fois encore les activités de la société belge. Dès 1916-1917, celle-ci cessa la publication de ses bilans et sefforça dobtenir la reconnaissance de ses droits par le biais du <span style="font-style:italic">Comité de défense des intérêts belges en Russie</span>, dont elle était membre.
En décembre 1920, celui-ci proposa au gouvernement belge un moratoire déchargeant les entreprises belges présentes en URSS du paiement de leurs créances. Le comité espérait ainsi réduire le risque de faillites importantes. Fin 1925, une loi modifiant le droit des sociétés pour cinq ans fut adoptée en ce sens. Vu quelles avaient cessé toute activité, les entreprises exploitant en URSS furent autorisées à ne payer ni impôts ni créances tant que la loi serait prorogée.
Suite au non-renouvellement de celle-ci, <span style="font-style:italic">Gaz et Électricité de la Ville de Kazan</span> entra en liquidation le 15 décembre 1954. Celle-ci fut dabord gérée par deux de ses anciens administrateurs, également membres du conseil dadministration de <span style="font-style:italic">Traction et Électricité S.A.</span> Le 21 mars 1975, ses liquidateurs cédèrent leurs droits à la <span style="font-style:italic">Société Belge d'Entreprises en Chine</span>. Le 26 septembre suivant, cette société absorba <span style="font-style:italic">Gaz et Électricité de Kazan S.A. </span>mettant ainsi fin à vingt et un ans de liquidation
<span style="font-style:italic">Objet social </span>: Toutes entreprises déclairage public ou privé par lélectricité, le gaz ou tout autre procédé et notamment la mise à fruit de la concession pour léclairage de la ville de Kazan. Elle peut utiliser à tous usages industriels notamment à la traction, la force déployée pour léclairage ; obtenir, acquérir, exploiter toutes concessions mettant en uvre la force naturelle ou mécanique ; construire, vendre ou acheter tous appareils de production ou dutilisation de lélectricité ; vendre, acheter, exploiter tous brevets relatifs à son industrie
<span style="font-style:italic">Description des fonds
</span>- Les archives de la société représentent 1 mètre courant et couvrent la période de 1896 à 1967
Documents concernant la fondation et les statuts (1896-1909) ; procès-verbaux des réunions du conseil d'administration (1900-1912) ; procès-verbaux des assemblées générales (1915-1924) ; pièces concernant la direction (1900-1936) ; correspondance des administrateurs (1912-1967) ; documents financiers (1916-1949) ; documents concernant les avoirs de la société (1914-1949)
- Archives du Comité de défense des intérêts belges en Russie : ces 6 mètres courants couvrant la période de 1919 à 1947 offrent un complément intéressant pour lhistoire de la société et éclairent le contexte économique
Pièces concernant le Comité (1919-1925) et les organisations surs (1920-1936) ; documents relatifs aux conférences internationales (1921-1927) ; documentation générale (1902-1924) et travaux (1900-1949)
- Archives de la Société Générale de Belgique, sous-fonds n° 29, C.D.I.B.E.R. (Comité de défense des intérêts belges en Russie) : ca 5 mètres courants couvrant la période de 1917 à 1946
Pièces concernant la fondation (1918) ; procès-verbaux des réunions du Bureau (1919-1937) ; correspondance générale (1919-1926) ; correspondance avec les sociétés membres (1919-1928) ; documents relatifs aux comités locaux (1918-1922) ; correspondance avec les instances politiques belges (1918-1946) ; pièces concernant les activités (1917-1946) ; documents financiers (1919-1925) ; documentation (1919-1930)
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE :
Annexes au <span style="font-style:italic">Moniteur belge</span>, 29 novembre-1er décembre 1896 (n° 3.943 et 3.944) ; 20 janvier 1901 (n° 282) ; 9 avril 1909 (n° 2.140) ; 18-19 avril 1955 (n° 7.876)
Dossiers n° 808 et 1022, du Registre de Commerce de Bruxelles
MARTENS N., <span style="font-style:italic">De verdediging van de Belgische economische belangen in Rusland na WO I. Het « Comité de défense des intérêts belges en Russie »</span>, Mémoire de Licence, V.U.B., Bruxelles, 1997-1998
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_012040_FRE