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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Bron : Parastatalen
Periode : 1946-
LInstitut est administré par un conseil composé de 11 membres dont 8 sont nommés par le roi: le président, 2 vice-présidents et 5 administrateurs qui sont en contact avec les organisations représentatives des classes moyennes, ou sont spécialisés dans les problèmes auxquels sont confrontées ces dernières. Les 3 autres membres du conseil dadministration sont des membres de droit: ladministrateur général, ladministrateur général adjoint et le directeur général. Les administrateurs sont nommés pour 6 ans. Le conseil dadministration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation des objectifs de lInstitut. Il constitue en son sein un bureau, chargé de laccomplissement des tâches administratives et composé du président du conseil dadministration, de ladministrateur général et de son adjoint et de 2 administrateurs. Le conseil dadministration est aidé dans ses tâches par 2 comités consultatifs:
<p>-. un comité scientifique composé dun président choisi parmi les vice-présidents du conseil dadministration et de 6 membres nommés par le ministre des Classes moyennes;</p>
<p>-. un comité technique qui assiste le conseil dadministration dans lélaboration de lassistance technique et technologique et de linformation des organisations et des entreprises. Il est composé dun président choisi parmi les vice-présidents du conseil dadministration et de 6 membres choisis dans le milieu des organisations (inter)professionnelles les plus représentatives des classes moyennes et nommés par le ministre des Classes moyennes
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<p>Le conseil dadministration peut également constituer des commissions chargées de prêter leur collaboration et de donner des avis en matière détudes générales, de recherche scientifique, dassistance technique et technologique et dinformation.</p>
<p>La gestion journalière de lInstitut est confiée à un administrateur général aidé dun adjoint. Ces derniers sont assistés dans leur tâche administrative par un secrétaire qui assume également le secrétariat du conseil dadministration et de son bureau.</p>
<p>LInstitut comprend 4 sections: la section des études générales dirigée par le directeur général et les sections de la recherche scientifique, de lassistance technique et technologique, de linformation, dirigées chacune par un directeur. Ces directeurs, ainsi que le directeur général, le secrétaire, ladministrateur général et son adjoint sont nommés par le roi.</p>
<p>Les comptes de lIESCM sont soumis annuellement au contrôle de la Cour des comptes et le ministre des Classes moyenne désigne un réviseur choisi parmi les membres de l<span style="font-style:italic">Institut des réviseurs dentreprises </span>(IRE)*. Quant à la tutelle gouvernementale, elle sexerce par lintermédiaire de 2 commissaires, dont lun, nommé par le ministre en charge des Classes moyennes, surveille les travaux de lInstitut, et lautre, nommé de commun accord par le ministre des Classes moyenne et le ministre des Finances, surveille lutilisation des ressources financières mises à la disposition de lIESCM.</p>
<p>Par larrêté royal du 13 avril 1971 portant création dun groupe de travail chargé de létude de la programmation économique pour les petites et moyennes entreprises, lInstitut est chargé dassumer le secrétariat de ce groupe.
À la veille de la Seconde Guerre mondiale, bien que le concept de classes moyennes corresponde à une réalité tangible, il nexiste que peu de données relatives à leur situation économique et sociale. Cette carence a pour conséquence le fait que de nombreux problèmes ne peuvent être résolus ou ne le sont que dune façon imparfaite. Les pouvoirs publics hésitent en effet à prendre certaines mesures réclamées par les classes moyennes, à défaut de pouvoir contrôler les éléments sur lesquels sappuient ces revendications. Partant de ce constat, le gouvernement crée, en principe, par la loi du 2 décembre 1938, un <span style="font-style:italic">Institut détude économique et sociale des classes moyennes</span>,<span style="font-style:italic"> </span>à linstar de ce qui existe déjà dans les pays voisins. Il faudra cependant attendre 1946 et larrêté du régent en date du 12 novembre pour que cet organisme soit opérationnel. LInstitut commence à fonctionner en 1948.</p>
<p>À partir de juillet 1960, lInstitut subit une série de réformes destinées à améliorer son fonctionnement. Afin de ladapter à la politique daide aux petites et moyennes entreprises et dexpansion de celles-ci, il fut décidé de la fusion de lInstitut et du Centre national dexpansion économique des petites et moyennes entreprises (fondation dutilité publique). LInstitut change également de nom du côté francophone et devient l<span style="font-style:italic">Institut économique et social des classes moyennes </span>(IESCM). Notons par ailleurs que la proposition de loi qui aboutira à la loi du 2 avril 1965 prévoyait de classer lInstitut parmi les organismes de catégorie B soumis à la loi du 16 mars 1954. Cette disposition sera finalement abandonnée. Lensemble de ces mesures sera coordonné par larrêté royal du 10 septembre 1965. </p>
<p>Étant donné le partage des compétences suite aux réformes institutionnelles du 8 août 1980, lInstitut aurait dû être restructuré à ce moment. Cependant, pour des raisons dopportunité politique, il ne sera pas repris dans la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes dintérêt public. Il faut attendre la loi du 26 juin 1990 relative à certains organismes publics ou d'utilité publique et autres services de l'État pour que la restructuration puisse avoir lieu. Les biens, droits, obligations, personnels et patrimoines de lIESCM seront transférés aux Communautés, Régions et à lÉtat. En ce qui concerne le personnel, larrêté royal du 14 novembre 1990 règle pour lessentiel la ventilation des agents entre la Communautés et les Régions. Le personnel transféré à la Communauté et à la Région flamande sera intégré par le décret du 23 janvier 1991 au <span style="font-style:italic">Vlaams instituut voor het zelfstandige ondernemen</span> (VIZO)*. Le personnel transféré à la Communauté française est quant à lui intégré au ministère de la Culture et des Affaires sociales par larrêté de lexécutif du 25 septembre 1991. À la Région de Bruxelles-Capitale, le personnel transféré est intégré au ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par lordonnance du 24 décembre 1992. Enfin le personnel de certaines sections de lInstitut est transféré dOffice au <span style="font-style:italic">Conseil supérieur des classes moyennes</span>* et au ministère des Classes moyennes par des arrêtés royaux en date du 5 août 1991.
Statut:
LInstitut est un établissement public doté de la personnalité juridique. LIESCM est soumis au pouvoir de contrôle du ministre qui a les Classes moyennes dans ses attributions.
LInstitut a pour mission de favoriser le développement économique et social des classes moyennes par:</p>
<p>-. la recherche scientifique et létude des problèmes de lartisanat, des métiers dart, des petites et moyennes entreprises industrielles et commerciales et des professions libérales;</p>
<p>-. la mise en place dun dispositif efficace de promotion et dassistance aux organisations professionnelles et interprofessionnelles des classes moyennes et aux entreprises elles-même, aussi bien sur le plan national et régional que sur le plan international
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<p>Afin de réaliser son objet social, lIESCM doit notamment:</p>
<p>-. étudier de façon objective laspect technique de toutes les questions économiques et sociales relatives aux classes moyennes;</p>
<p>-. effectuer des enquêtes, tant sociologiques quéconomiques, ainsi que des sondages dopinion;</p>
<p>-. recueillir toutes les données chiffrées établies par les différents départements ministériels et autres institutions publiques et entreprendre toutes les recherches et études statistiques relatives aux classes moyennes;</p>
<p>-. réunir dans une bibliothèque scientifique nationale toute documentation intéressant les classes moyennes;</p>
<p>-. diffuser les résultats denquêtes, de recherches et détudes intéressant les classes moyennes;</p>
<p>-. etc.
L. du 02.12.1938 permettant la création dun <span style="font-style:italic">Institut détude économique et sociale des classes moyennes</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 04.12.1938); A. Rég. du 12.11.1946 portant création de l<span style="font-style:italic">Institut détude économique et sociale des classes moyennes </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 18.11.1946); A. Rég. du 18.08.1947 portant règlement organique de l'<span style="font-style:italic">Institut d'étude économique et sociale des classes moyenne </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 01.09.1947); L. du 11.07.1960 modifiant et complétant la loi du 2 décembre 1938 permettant la création d'un <span style="font-style:italic">Institut d'étude économique et sociale des classes moyennes </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 27.07.1960); A. R. du 03.08.1960 portant règlement organique de l'<span style="font-style:italic">Institut d'étude économique et sociale des classes moyennes </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 17.09.1960); L. du 02.04.1965 modifiant et complétant la loi du 2 décembre 1938 telle qu'elle a été modifiée par la loi du 11 juillet 1960, permettant la création d'un <span style="font-style:italic">Institut d'étude économique et sociale des classes moyennes </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 30.04.1965); A. R. du 10.09.1965 portant coordination des lois relatives à l<span style="font-style:italic">Institut économique et social des classes moyennes </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 15.12.1965); A. R. du 06.01.1977 fixant le statut de ladministrateur général, de ladministrateur général adjoint, du directeur général, du secrétaire et des directeurs de lIESCM (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 04.03.1977); A. R. du 29.11.1979 modifiant le règlement organique de lIESCM (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 19.01.1980); A. R. du 14.11.1990 déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de lIESCM à la Communauté française, à la Communauté flamande et aux Régions (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 27.11.1990); L. du 13.03.1991 relative à la suppression ou à la restructuration dorganismes dintérêt public et dautres services de lÉtat (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 19.04.1991); A. R. du 05.08.1991 relatif au transfert dune partie du personnel de lIESCM au <span style="font-style:italic">Conseil supérieur des classes moyennes </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 14.08.1991); A. R. du 05.08.1991 relatif au transfert dune partie du personnel de lIESCM au ministère des Classes moyennes (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 14.08.1991); A. R. du 12.08.1991 relatif au transfert dune partie des biens, droits et obligations de lIESCM au ministère des Classes moyennes et au <span style="font-style:italic">Conseil supérieur des classes moyennes</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 30.08.1991); Acc. Coop. du 10.10.1991 conclu entre lÉtat, la Communauté française, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, pour la gestion commune de certains éléments du patrimoine de lIESCM (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 20.11.1991); Décr. Comm. fr. du 24.07.1997 relatif à la mise à la disposition du gouvernement des membres du personnel de lIESCM (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 02.08.1997).
<span style="font-style:italic">Rapport annuel</span>, 1950-1968.</p>
<p></span><span style="font-style:italic">Bulletin dinformation</span>, Bruxelles, 1949-1989. Ce mensuel est consacré non seulement aux activités de lInstitut, mais également aux autres organismes actifs dans le domaine des problématiques rencontrées par les classes moyennes.</p>
<p><span style="font-style:italic">Guide des classes moyennes</span>, 1963-1970.
</p>
<p><span style="font-style:italic">Artisanat de création belge</span>, 1964-1990. Ce périodique se rapporte aux activités en matière de design, dart et dartisanat.</p>
<p>LInstitut publie nombre détudes sur des problèmes généraux dordre économique, social, financier, fiscal et juridique qui touchent les classes moyennes. LIESCM édite également des études consacrées à des villes, régions ou secteurs particuliers, ainsi que des résultats denquêtes, danalyses relatives à lurbanisme. Voici quelques exemples de ces publications: <span style="font-style:italic">La dinanderie d'art</span>, 1952; VAN DER VEKEN W., <SPAN STYLE="FONT-STYLE:ITALIC">Loi du 14 juillet 1971 sur les pratiques du commerce: commentaires et jurisprudence</span>, 1976; SPITAELS-EVRARD A., <span style="font-style:italic">Les petites et moyennes entreprises des dix-neuf communes de l'agglomération bruxelloise</span>, 1977-1979; VAN BULCK G., <span style="font-style:italic">L'industrie transformatrice du bois: enquête</span>, 1979; <span style="font-style:italic">La nouvelle politique de promotion des PME</span>, 1978; <span style="font-style:italic">Aalst: het distributie-apparaat in de binnenstad: evolutie 1973-1979</span>, 1980; <span style="font-style:italic">Aperçu des compétences ministérielles concernant la politique PME: et adresses utiles</span>, 1980; <span style="font-style:italic">L'Institut économique et social des classes moyennes</span>, 1980; <span style="font-style:italic">La P.M.E. face à l'informatique: illusions et réalités</span>, 1982; <span style="font-style:italic">Gestion des comptes clients et clients</span>, 1983; SPITAELS-EVRARD A., <span style="font-style:italic">L' exportation, un défi pour les PME ?</span>, 1987; VAN BULCK G., <span style="font-style:italic">La gestion totale de la qualité</span>, 1990; etc.
Orientation bibliographique:
LE BRUN J., <span style="font-style:italic">Dictionnaire des services publics</span>, n° 69; VAN DEN EECKHOUT P. ET VANTHEMSCHE G., <span style="font-style:italic">Bronnen voor de studie van het hedendaagse België, 19de-20ste eeuw</span>, Brussel, 1999, pp. 638-640; BARBEAUX M. ET BEUMIER M., « Réforme de lÉtat et restructuration des administrations et des parastataux », dans <span style="font-style:italic">Courrier hebdomadaire du CRISP</span>, n° 1474-1475, 1995, pp. 51-53; ANNAERT P. ET GUINAND M., <span style="font-style:italic">Le ministère des Affaires économiques (1934-1992). I. Étude de lorganisation et répertoire des commissions et parastataux</span>, AGR, Bruxelles, 1994, p. 143 (Miscellanea Archivistica. Studia 62).
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