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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : Openbare instellingen
Bron : Parastatalen
Periode : 1998-
Le GO est structuré sur deux niveaux: le conseil de lenseignement communautaire (Raad voor het gemeenschapsonderwijs) qui constitue le niveau central et les groupes décoles qui forment le niveau médian.
Le niveau central est dirigé par le conseil de lenseignement communautaire et ladministrateur délégué. Le conseil de lenseignement communautaire est composé de 5 membres élus directement par un collège électoral comprenant les membres des conseils scolaires choisis parmi les parents délèves et les membres appartenant aux milieux sociaux, économiques et culturels locaux, de 5 membres élus par un collège électoral comprenant les directeurs et les membres des conseils scolaires élus parmi le personnel des écoles, de 3 membres désignés par les universités flamandes ayant une faculté pédagogique et de 2 membres désignés conjointement par les <span style="font-style:italic">Vlaamse autonome hogescholen </span>(Instituts supérieurs autonomes flamands<span style="font-style:italic">)</span>. Le conseil de lenseignement communautaire est élu pour une période de 4 ans. Il est compétent en matière de:
-. politique générale par la rédaction de la déclaration de neutralité de lenseignement de la Communauté, la rédaction de la déclaration dattachement à lenseignement communautaire, le contrôle qualitatif interne de lenseignement communautaire, lélaboration dun plan stratégique générale, la création, la fusion et la suppression dun groupe décoles, dorganes consultatifs ou de services pédagogiques, la programmation dorientations détudes uniques, lapprobation du rapport annuel, la conclusion daccords de coopération avec lenseignement subventionné et dautres établissements ou services, etc.;
-. politique pédagogique par la définition du projet pédagogique propre à lenseignement communautaire, létablissement et lapprobation des programmes détudes et lencadrement pédagogique;
-. gestion des personnels;
-. politique matérielle et financière
Ladministrateur délégué est désigné par le conseil de lenseignement communautaire. Il assume la gestion journalière, gère ladministration centrale et définit la politique à mener.
Les groupes décoles sont des entités géographiquement cohérentes dans lesquelles peuvent être représentés des établissements denseignement de tous les niveaux et un centre dencadrement des élèves, et qui offrent au moins un enseignement fondamental et un enseignement secondaire. Les groupes sont dirigés par:
-. une assemblée générale, composée de deux membres de chaque conseil scolaire des écoles relevant du groupe et du président du conseil dadministration qui préside lassemblée générale. Le directeur général assiste également aux réunions. Lassemblée générale sanctionne le budget, le compte annuel et la désignation du directeur général par le conseil dadministration;
-. un conseil dadministration, élu pour une période de 4 ans et composé de 6 membres majeurs directement élus par les membres des conseils scolaires, de 3 membres majeurs cooptés sur la proposition du collège des directeurs et le directeur général. Le conseil dadministration détient des compétences en matière de politique générale, de politique pédagogique, de gestion du personnel et de politique matérielle et financière;
-. un collège des directeurs composé des directeurs des écoles et du centre dencadrement des élèves appartenant au groupe décoles. Le directeur général y occupe la fonction de président. Le collège des directeurs prépare les réunions du conseil dadministration dont il assure lexécution des décisions. Il dispose également de compétences en matière de politique générale, de pédagogie et de gestion du personnel;
-. un directeur général désigné par le conseil dadministration
Le contrôle financier de la gestion des groupes décoles et du conseil de lenseignement communautaire est exécuté, respectivement pour compte du GO et de la Communauté flamande, par un collège de 5 experts-comptables désigné par le gouvernement flamand pour un délai de 8 ans. Quant au contrôle de la politique des groupes décoles, il incombe au conseil de lenseignement et à ladministrateur délégué tandis que le contrôle de la politique du conseil de lenseignement et de ladministrateur délégué est exercé par le gouvernement sur base dun rapport annuel
Suite à la réforme constitutionnelle de 1988, lenseignement devient une compétence communautaire. Cette révision de la constitution prévoit également la possibilité de confier lorganisation de lenseignement à un ou plusieurs organes autonomes. La Communauté flamande choisit cette option en mettant sur pied, par le décret spécial du 19 décembre 1988, l<span style="font-style:italic">Autonome raad voor het gemeenschapsonderwijs </span>(ARGO). Le but recherché par la création dun tel organisme est de garantir lindépendance de lenseignement de la Communauté vis-à-vis des vicissitudes politiques. Selon le projet de loi qui linstitue, lARGO est un conseil composé de façon démocratique par des personnes attachées à lenseignement, où les différences idéologiques et philosophiques sexpriment et englobant tous les réseaux denseignement. Une des principales caractéristiques de cette nouvelle organisation de lenseignement est le passage dune structure très centralisée vers un système de gestion composé dune entité autonome où lexercice du pouvoir organisateur sexerce à deux niveaux: le conseil central avec des compétences décisionnelles étendues et une fonction de contrôle et de tutelle importante, et les conseils locaux qui appliquent de façon concrète la politique en la matière. Ces derniers seront créés au 1er avril 1991.
En 1998, le gouvernement flamand décide de franchir un pas supplémentaire dans la décentralisation, la dépolitisation, la démocratisation et la professionnalisation de lenseignement communautaire. Par le décret du 14 juillet 1998, lorganisme chargé dorganiser lenseignement communautaire change non seulement de structure, mais également de nom. LARGO est remplacé par <span style="font-style:italic">het Gemeenschapsonderwijs</span> (GO)<span style="font-style:italic">.</span> Les conseils scolaires locaux de lARGO continuent cependant dexercer leurs fonctions jusquau 31 décembre 1999, tandis que le conseil central de lARGO reste compétent pour certaines matières jusquau 31 décembre 2002.
Statut : Le GO est un organisme public doté de la personnalité civile. Il est placé sous la tutelle de lExécutif flamand
Le GO est le pouvoir organisateur de lenseignement organisé par la Communauté flamande, à lexception de lenseignement organisé par les universités, les instituts supérieurs et les établissements communautaires dassistance spéciale à la jeunesse, de lenseignement maritime supérieur et de lenseignement par correspondance.
Décr. spéc. Comm. fl. du 14.07.1998 relatif à lenseignement communautaire (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 30.09.1998); A. Ex. fl. du 28.08.2000 relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l<span style="font-style:italic">Autonome raad voor het gemeenschapsonderwijs </span>aux services administratifs du Raad voor het gemeenschapsonderwijs (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 21.10.2000); A. Ex. fl. du 19.07.2002 fixant la procédure électorale pour le conseil de lenseignement communautaire (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 30.08.2002); A. Ex. fl. du 24.01.2003 relatif à la procédure d'élection d'un président du conseil de l'enseignement communautaire (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 31.03.2003); A. Ex. fl. du 02.04.2004 fixant le cadre organique des services administratifs du conseil de l'enseignement communautaire (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 23.07.2004); A. Ex. fl. du 03.02.2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le conseil de l'enseignement communautaire (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 23.02.2006).
<span style="font-style:italic">Jaarverslag</span>, 1999-. <span style="font-style:italic">Zuurstof voor de toekomst. </span><span style="font-style:italic">Cijfers en feiten 2006. </span>Le GO publie une série de brochures à destination des parents et des élèves (<span style="font-style:italic">Uw kind in het gemeenschapsonderwijs. Vandaag en morgen</span>, M<span style="font-style:italic">ijn tweede thuis: internaten, Kiezen voor persoonlijkheid. Pedagogisch project</span>, etc.). Le GO publie également un périodique <span style="font-style:italic">Wijzer</span>, 2005-.
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_009756_FRE