Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 50, Procès au Conseil de Brabant entre les jurés et l'abbesse et le mayeur, au sujet de leurs droits respectifs sur les rues et places publiques. Occasion : autorisation donnée par les jurés à M. Pigeolet d'avancer son bâtiment sur la rue, 1675. 1675-1675 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
50