Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 47, Procès au Conseil de Brabant entre les héritiers du rentier Fr. Danis, les rentiers et jurés, joint le procureur général de Brabant, et l'abbesse, pour la conservation des droits et juridiction de Sa Majesté à Nivelles, 1663. 1663-1663 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
47