Ville Nivelles. Archives d'Ancien Régime et archives contemporaines
Inventaire des archives de la ville de Nivelles sous l'Ancien Régime
- I. - ARCHIVES DU MAGISTRAT
- CHAPITRE II
- ADMINISTRATION
- 3. Conflits entre les différents membres du magistrat.
- 45, Procès au Conseil de Brabant des rentiers et jurés contre l'abbesse et son mayeur. au sujet de leurs droits respectifs sur les rues et les places publiques. Occasion : les jurés avaient donne l'autorisation à Paul Jusaine, propriétaire. d'avancer l'huisserie et la façade de la maison du Pot de fer sur le Marche. Le mayeur, an nom de l'abbesse, s'y oppose. 1637-1639. 1637-1639 liasse.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D005 -
45