Commune de Moignelée. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Moignelée : Dépôt 2020 (1834-1977 (1985))
- I. Généralités
- C. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 20, Correspondance entre la commune et l'avocat de Séraphine Vigneron relative aux travaux de réparation et aux indemnités dues à cette dernière par la commune à la suite de travaux publics ayant endommagé sa propriété. 1929-1938. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I146 -
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