Fonds hollandais (Gouvernement provincial et Etats provinciaux de Liège)
Inventaire des archives du gouvernement provincial et des Etats provinciaux de Liège sous le régime du royaume des Pays-Bas
- DEUXIÈME SECTION : ARCHIVES DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL
- CHAPITRE III : ARCHIVES DE LA DEUXIÈME DIVISION
- C. Contributions
- Patentes
- 3192, Projet de loi sur les patentes: rapports et observations, 1828. 1 dossier
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Liège -
N2 -
3192