Justice de paix de Paliseul
Inventaire des archives de la Justice de paix de Paliseul / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissemlents d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 199, Dossiers (procès-verbaux et pièces de procédure) des affaires portées au tribunal en 1884. Ces pièces sont classées dans l'ordre chronologique des audiences où les affaires ont été jugées. 1884-1884 1 paquet
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/9 -
199
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