Justice de paix de Bouillon
Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- A. Tâches administratives
- 204, Statistiques judiciaires en matière pénale : affaires de simple police et travaux du juge de paix en matière criminelle. 1848-1867, 1869-1870, 1875-1878, 1880-1886, 1890, 1892, 1899. Voir aussi ci-dessous, n° 205. 1848-1899 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/3 -
204
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