Justice de paix de Bastogne
Inventaire des archives de la justice de paix de Bastogne, an V (1796/1797)-1970
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 46, " Registre aux actes du tribunal du juge de paix ". 2 septembre 1795 - 7 mars 1797 (16 fructidor an III - 17 ventôse an V) (n° 1-250). Il s'agit de copies d'actes et - surtout - de jugements civils et de procès-verbaux de conciliation ou de non-conciliation, ainsi que de quelques pièces de correspondance. En tête du registre (n° 1-3) sont copiés les procès-verbaux d'installation des juge, assesseurs, greffier et huissiers, des 2-9 septembre 1795 (16-23 fructidor an III). 1794-1797 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/2 -
46
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