Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015
Inventaire des archives de la Justice de paix de Neufchâteau. Versement 2015
- II. Compétence civile
- B. Juridiction contentieuse
- 1. Rôle général (1940-1986)
- 18 - 24, Rôle général. 1940-1986.
- 20, 31 octobre 1967 - 9 décembre 1968. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 312 -
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