Jean Soille
Inventaire des papiers Soille / A.-M. Pagnoul
- INVENTAIRE DES PAPIERS SOILLE.
- A. DOCUMENTS ANCIENS.
- II. BROCHURES IMPRIMÉES
- 43, 1791. Protestation du Commissaire général De la Révérende Chambre Apostolique de Rome contre toute usurpation de la ville d'Avignon et du Comtat Venaissin. Suivie du Chirographe de N.S.P. le Pape Pie VI, En date du 5 novembre 1791. Par lequel S.S... confirme ladite Protestation, casse le Décret de l'Assemblée Nationale du 14 Septembre, qui prononce l'incorporation de ces états... A Paris, Chez Petit,... Mlle Lesclapart... S.d. p. 1-21 ; 23-41. 1791-1791
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 164 -
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