Conseil Supérieur du Travail
Ministère de l'Emploi et du Travail. Inventaire d'archives (1887-1917) du Conseil Supérieur du Travail / A.-M Pagnoul
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- INVENTAIRE D'ARDHIVES (1887-1914) DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
- LE CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
- II. Activités du Conseil Supérieur du Travail et de ses Commissions
- 17 - 20, Travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels
- 17, Composition des sections pour l'examen des questions d'application de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants. Minute, 23 mai 1892. Imprimé, s.d. 1889-1892 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 205 -
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