Commune de Noville-les-Bois. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la Commune de Noville-les-Bois (1812-1980). Dépôt 2016 / V. Horge
- III. Gestion du patrimoine
- B. Biens immobiliers
- 1. Acquisitions et aliénations
- 56, Acte d'échange d'un terrain de 41 perches et 19 aunes de terrains situés à Noville-les-Bois et appartenant au Marquis de Croix contre 65 perches de terrains servant au chemin allant de Noville-les-Bois à Franc- Waret appartenant à la commune. 1832. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I111 -
56
Vorige | Volgende (nr 57)