Ville Neufchâteau
Inventaire des archives de la ville de Neufchâteau / Pierre Hannick
- B. Archives modernes
- 1. Situation générale de la ville comme chef-lieu d'arrondissement
- 101, Délibération de l'Administration d'arrondissement de Luxembourg concernant la nouvelle procédure de juridiction gracieuse, après la suppression des justices seigneuriales, 24 thermidor an III. 1794-1795 1 pièce
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 009 -
101
Vorige (nr 100) | Volgende