Administration provinciale du Luxembourg. Garde civique
Inventaire des archives de l'Administration provinciale du Luxembourg. Série : Garde civique (1830 - 1914) / C. Van Leeuw
- I. Organisation générale, 1830-1911
- B. Exécution de la législation et réglementation
- 1. Création de la garde civique en exécution de la loi du 31 décembre 1830, contenant l'institution de la garde civique
- 25 - 29, Exemptions, appel à la Députation Permanenete, 1831
- 29, Séances des mois d'octobre et novembre. 1831-1831 1 liasse
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 030/3 -
29
Vorige (nr 28) | Volgende