Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXXIII. 1772, 1er août.
- Procès entre Gérard d'Orsinfaing et Gérard Gillet le jeune, de Suxy, appelant d'une sentence rendue par les jurés hommes du siège de la ville et bourgeoisie de Chiny le 31 mars 1753 - et Nicolas Thiry, résidant au dit Suxy, intimé, au sujet d'un contrat passé le 16 mai 1730 entre Nicolas Gillet, beau-père des appelants et Claude Thiry, père de l'intimé, en vertu duquel une rente de 16 écus était due à Jeanne Dupont, veuve du sieur Brou, de Chiny. 1772, 1er août. Chassepierre. 1730-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -