Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXV. 1771., juillet.
- Procès entre Nicolas Fabe, pâtre du troupeau commun des chevaux du village de Moyen, appelant de la sentence rendue le 12 octobre 1770 par le siège prévôtal de Chiny et Jean Lambert, également de Moven, intimé - au sujet d'un cheval crevé appartenant au dernier nommé et pour lequel il réclamait des dommages-intérêts. 1771, 8 juillet. Soy. 1770-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -