Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XV. 1768, 25 octobre-décembre.
- Procès entre Jacques Nahan, habitant de Robelmont, appelant de la sentence rendue par la cour féodale des prévôtés de Virton et de Saint-Mard le 11 juillet 1767 - et Nicolas Manigart, laboureur demeurant à Villancy en Lorraine, intimé, - au sujet d'un bail passé le 4 avril 1758 par lequel Simone Henry, veuve Laurent, remariée depuis au dit Nicolas Manigart, avait loué pour 9 ans une maison et des terres à Jacques Nahan précité, son beau-frère, et qu'elle désirait résilier. 1768, 9 décembre. Robelmont. 1758-1768
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -