Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XIV.1768, janvier - 22 octobre.
- Procès entre Henri-Charles de Bessay, seigneur de Noedlange et en partie de Guerlange, appelant de la sentence rendue le 23 octobre 1767 par le siège prévôtal d'Arlon - et Marie Leclère, veuve de Henry Fathen, de Guerlange, intimée, -au sujet de la reconstitution de la vouerie Zans Johan au dit lieu de Guerlange dont la rescribente avait acquis une parcelle. 1768, 20 octobre. Guerlange. 1767-1768
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -