Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XIV.1768, janvier - 22 octobre.
- Procès entre Nicolas Bebing, bourgeois charretier de la ville d'Arlon, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de cette ville le 19 août 1767 - et Jean-Georges Bremond, à titre de Catherine Kromb, son épouse, Marie-Catherine Kromb, veuve de Mathias Barnich, Marie-Jeanne Kromb, veuve de Jean Beving, tous d'Arlon, intimés, - au sujet de la location par le premier nommé d'une grange sise rue des Gamelles appartenant aux intimés et dont ceux-ci voulaient l'expulser. 1768, 26 janvier. Arlon. 1767-1768
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
Vorige | Volgende (nr )