Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XII. 1767, février-novembre.
- Procès entre les communs habitants d'Erezée, Oster, Briscol, Sadzot, Erpigny, Hazeille et Estiné, suppliants par requête du 4 janvier 1766 - et Henri Kaus, du village d'Estiné, rescribent - au sujet du refus fait par ce dernier de payer une quote-part de 7 escalins dans les frais d'un procès engagé par les communautés susdites contre le duc d'Ursel, seigneur de Durbuy, au sujet de la dîme des topinambours. 1767, 21 novembre. Estiné. 1766-1767
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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