Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XII. 1767, février-novembre.
- Procès entre Jean-Antoine Grégoire, de Barvaux, appelant de la sentence rendue par la haute cour de Durbuy le 27 juillet 1765 - et Lambert Thonus, négociant à Barvaux, intimé, - au sujet d'une somme de 77 écus 50 sols due au second nommé pour marchandises livrées. 1767, 14 mars. Barvaux. 1765-1767
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -