Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XI. 1766.
- Procès entre Jean-Joseph Collinet, habitant du Paradis, sous la juridiction de Harzé, suppliant en évocation par requête du 15 octobre 1760 - et les mayeur et échevins de la haute cour de Harzé, rescribents, - au sujet d'une action intentée au premier nommé devant la dite cour par Charles-Edmond Soliveau, mayeur et acteur d'office et qui avait occasionné son incarcération pour refus de déposer sous serment dans sa propre cause. 1766, 25 avril. Harzé. 1760-1766
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -