Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XI. 1766.
- Procès entre les communs habitants d'Awenne, impétrant lettres de maintenue par requête du 2 juin 1764 et les communs habitants de Mormont, à eux joints ceux de Masbourg opposants et ajournés - au sujet du droit de pâturage réclamé par les premiers sur le ban de Mormont. 1766, 28 février. Awenne. 1764-1766
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -