Préfecture de la Dyle. Portefeuilles.
Inventaire des archives de la Préfecture de la Dyle. Intérieur, 1758-1842
- Communes
- VI. Assistance communale
- C. Établissements de charité
- 4. Biens et revenus
- i. Hospices de l'arrondissement de Bruxelles
- 545 /2, États des redevances dont les hôpitaux et autres établissements de charité de l'arrondissement de Bruxelles (Brussel) jouissaient sur les biens nationaux qui ont été vendus. An 11 (1802/1803) et An 12 (1803/1804). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 92 -
545 /2
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