Conseil de Prud'hommes d' Appel de Mons
Inventaire du Conseil de Prud'hommes d'Appel de Mons
- I. Documents en rapport avec l'organisation et le fonctionnement de l'institution
- E. Gestion Financière
- 58, Dossier relatif aux observations adressées par le service Comptabilité générale du ministère du Travail au greffier au sujet de la vérification des comptes relatifs aux frais de fonctionnement du conseil de prud'hommes. Octobre 1937 - avril 1953. 1937-1953 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.126 -
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